Avis de Départ et Responsabilités du Propriétaire : Quand vos droits sont bafoués ?

Chers locataires québécois, je suis profondément touché par les situations que vous vivez. Trop souvent, les propriétaires semblent agir en toute impunité, oubliant que le logement est un droit fondamental. Votre histoire, chère lectrice, est malheureusement trop fréquente. Payer un loyer pour un logement que vous n'occupez plus, tout en cherchant désespérément un remplaçant, est une source de stress et d'injustice que nous devons combattre ensemble.

Votre Situation : Analyse et Recours Possibles

Vous vous trouvez dans une situation complexe. Vous payez toujours 1315$ par mois pour votre ancien logement depuis le 1er décembre 2024, malgré votre départ. L'administrateur a refusé un locataire potentiel, même avec une offre de paiement anticipé, sous prétexte d'un mauvais crédit. Et maintenant, vous vous demandez si vous auriez pu exiger la résiliation de votre bail. Analysons cela point par point.

La Résiliation du Bail : Une Option Possible ?

Votre fils a raison de soulever la question. En vertu de l'article 1908 du Code civil du Québec, un locataire peut demander la résiliation de son bail si le propriétaire ne prend pas de mesures raisonnables pour trouver un nouveau locataire. Le refus d'un locataire solvable, surtout avec une offre de paiement anticipé, peut être considéré comme un manquement à cette obligation. Il est crucial de prouver que vous avez fait des efforts raisonnables pour trouver un remplaçant et que le propriétaire a délibérément entravé ce processus.

Important : La notion de "mesures raisonnables" est subjective et sera évaluée par le Tribunal administratif du logement (TAL) en cas de litige. Conservez précieusement toutes les preuves de vos démarches : annonces, échanges de courriels, noms et coordonnées des locataires potentiels, etc.

Vous pouvez consulter l'article 1908 du Code civil du Québec ici : https://www.canlii.org/fr/qc/legis/CCQ-1991/art-1908

L'Entente avec la Secrétaire : Est-ce Suffisant ?

La signature d'une entente avec la secrétaire de l'administration du bloc pour un avis de départ est une étape importante, mais elle ne garantit pas à elle seule que vous ne serez pas tenu de renouveler le bail au 30 juin. Il est essentiel que cette entente stipule clairement que vous êtes libéré de vos obligations locatives à cette date, et qu'elle soit approuvée par l'administrateur. Sans confirmation écrite de l'administrateur, vous pourriez être tenu responsable du loyer après le 30 juin.

Induction en Erreur : Vos Recours

Si l'administrateur vous a induit en erreur en vous laissant croire que l'entente avec la secrétaire suffirait à vous libérer de vos obligations, vous pourriez avoir des recours. Cela constitue une forme de mauvaise foi et pourrait justifier une demande de dommages-intérêts auprès du TAL. Là encore, la preuve sera essentielle : conservez tous les documents pertinents, les courriels, les témoignages, etc.

Que Faire Maintenant ?

Voici quelques étapes à suivre :

Mise en demeure : Envoyez une mise en demeure à l'administrateur par courrier recommandé avec accusé de réception, lui demandant de confirmer par écrit votre libération des obligations locatives au 30 juin. Mentionnez clairement que vous avez payé le loyer de votre ancien logement depuis le 1er décembre 2024 et que vous avez fait des efforts raisonnables pour trouver un remplaçant.
Documentation : Rassemblez toutes les preuves de vos démarches pour trouver un locataire, de l'entente avec la secrétaire, et de toute communication avec l'administrateur.
TAL : Si l'administrateur ne répond pas favorablement à votre mise en demeure, vous pouvez envisager de déposer une demande auprès du TAL.

Ne restez pas seul(e) face à cette situation ! Rejoignez notre groupe Facebook Très bons locataires, mauvais proprios. Vous y trouverez une communauté de locataires solidaires qui peuvent vous offrir des conseils, un soutien moral et des informations précieuses. Nous sommes là pour vous aider à faire valoir vos droits.

En tant que défenseur des droits des locataires, je vous encourage à ne pas céder à l'intimidation. Vous avez des droits, et vous avez le droit de les faire valoir. N'hésitez pas à consulter les ressources disponibles sur le site web du TAL : https://tal.gouv.qc.ca/

Rappelez-vous, un logement décent est un droit, pas un privilège. Ensemble, nous pouvons construire un marché locatif plus juste et plus équitable pour tous.

AVIS IMPORTANT : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique. L'équipe de "Très bons locataires, mauvais proprios" n'est pas composée d'avocats et ne peut vous représenter devant le Tribunal administratif du logement. Si vous avez besoin de conseils juridiques personnalisés, veuillez consulter un avocat qualifié. Nous nous basons sur l'interprétation actuelle des lois et règlements en vigueur au Québec, mais ces lois peuvent être modifiées. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences découlant de l'utilisation des informations contenues dans cet article. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.