La cohabitation en immeuble locatif peut parfois être source de désagréments. Parmi ceux-ci, la négligence de certains propriétaires de chiens qui laissent les excréments de leurs animaux traîner est particulièrement répugnante et peut impacter significativement la qualité de vie des autres locataires. Vous êtes confronté à cette situation ? Ne restez pas impuissant ! En tant que locataire québécois, vous avez des droits et des recours.
Vous décrivez une situation malheureusement trop fréquente : un voisin qui ne ramasse pas les excréments de son chien depuis des mois, malgré vos tentatives de communication avec le propriétaire. C'est inacceptable. Il est crucial de comprendre que le maintien d'un environnement sain et respectueux est une obligation qui incombe à tous, y compris aux propriétaires d'animaux.
Vos droits en tant que locataire
Au Québec, le Code civil du Québec et la Loi sur la location d'immeubles (LLE) protègent vos droits en tant que locataire. Bien qu'il n'existe pas de loi spécifique concernant les excréments canins, plusieurs articles peuvent être invoqués pour faire valoir vos droits. L'article 1926 du Code civil du Québec stipule que le propriétaire doit maintenir l'immeuble en bon état et assurer la jouissance paisible du logement. La présence d'excréments canins constitue une atteinte à cette jouissance paisible et peut être considérée comme un défaut affectant la jouissance du logement. Code civil du Québec
De plus, l'article 18 du Règlement sur l'entretien des logements peut être pertinent. Bien qu'il ne traite pas directement des excréments, il exige que les logements soient maintenus dans un état de salubrité et de propreté. Règlement sur l'entretien des logements
En tant que défenseur des droits des locataires, je tiens à souligner que la passivité face à de tels problèmes ne fera qu'encourager la négligence. Il est de notre devoir de nous organiser et de faire valoir nos droits pour vivre dans des logements dignes et respectueux.
Que faire concrètement ?
- Documentez la situation : Prenez des photos et vidéos des excréments canins. Notez les dates et heures. Conservez une trace de vos communications avec le propriétaire du voisin (courriels, messages texte, etc.).
- Mise en demeure : Envoyez une mise en demeure au propriétaire du voisin par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, décrivez la situation, mentionnez les articles de loi pertinents (Code civil du Québec, Loi sur la location d'immeubles, Règlement sur l'entretien des logements) et demandez au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour remédier au problème dans un délai raisonnable (par exemple, 15 jours).
- Contactez votre propriétaire : Informez votre propre propriétaire de la situation. Il a également une responsabilité envers la jouissance paisible de l'immeuble.
- Le Tribunal administratif du logement (TAL) : Si le propriétaire du voisin ne réagit pas à votre mise en demeure, vous pouvez déposer une demande au TAL. Vous pouvez demander une réduction de loyer en raison du défaut affectant la jouissance de votre logement, ou demander au TAL d'ordonner au propriétaire du voisin de prendre les mesures nécessaires pour remédier au problème. Tribunal administratif du logement
- Médiation : Avant de vous rendre au TAL, vous pouvez envisager une médiation avec le propriétaire du voisin. Un médiateur peut vous aider à trouver une solution amiable.
N'oubliez pas : vous n'êtes pas seul ! De nombreux locataires sont confrontés à des problèmes similaires. Rejoignez notre groupe Facebook Très bons locataires, mauvais proprios pour partager vos expériences, obtenir des conseils et trouver du soutien auprès d'une communauté de locataires solidaires. Ensemble, nous sommes plus forts !
Prévention
Si votre immeuble ne dispose pas de règles claires concernant les animaux de compagnie et la propreté, suggérez à votre propriétaire d'en établir. Des règles claires peuvent aider à prévenir de tels problèmes à l'avenir.
Il est essentiel de se rappeler que le respect mutuel et la courtoisie sont fondamentaux pour une cohabitation harmonieuse. Cependant, lorsque la négligence d'un voisin met en péril votre qualité de vie, il est impératif de faire valoir vos droits.
Ce n'est pas simplement une question de "beurk" ou d'odeur désagréable. C'est une question de santé publique, de respect de la propriété et, surtout, de respect de vos droits fondamentaux en tant que locataire.
Avertissement : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique. L'équipe de Très bons locataires, mauvais proprios n'est pas composée d'avocats. Pour obtenir des conseils juridiques personnalisés, veuillez consulter un avocat qualifié. Nous nous basons sur l'interprétation actuelle des lois et règlements du TAL, qui peuvent être sujets à changement. L'Ordre des avocats du Québec rappelle que l'auto-représentation comporte des risques et qu'il est préférable de consulter un professionnel du droit pour des questions complexes.
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