Gatineau , le 13 Mars 2025,
Une récente décision du Tribunal Administratif du Logement (TAL) de Gatineau a rendu son verdict dans l'affaire opposant les locataires Généreux c. Thibeault à leur locatrice. Cette décision, datée du 19 mars 2025 (numéro de dossier : 617003 22 20220307 G, numéro de demande : 3480247), apporte un éclairage important sur les droits et les obligations des locataires et des propriétaires au Québec.
Dans cette affaire, les locataires, Paulette Barbe et Jean-Guy Généreux, demandaient au Tribunal une diminution de loyer, des dommages-intérêts matériels, moraux et punitifs, ainsi que l'exécution provisoire et le remboursement de frais.
Le litige portait principalement sur la question de savoir si la locatrice, Michelle Thibeault, avait procuré aux locataires la jouissance paisible des lieux.
Les Faits Marquants de l'Affaire
Selon les informations tirées du jugement, les locataires ont été liés par un bail du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, avec un loyer mensuel de 750 $. Ils ont quitté le logement à la fin d'avril 2022.
Le jugement révèle que les locataires ont initialement emménagé dans le logement en août 2019, et qu'un déshumidificateur était présent dans la chambre arrière à ce moment-là. Bien que le logement ait été décrit comme très propre, les locataires n'ont pas immédiatement remarqué de problèmes de moisissure lors de leur emménagement, ayant visité le logement le soir.
Leurs premiers désagréments ont concerné le bruit causé par la locatrice. Plus tard, en janvier 2022, les locataires ont aperçu de la moisissure, qu'ils ont initialement tenté de nettoyer. Ce n'est que plus tard, le 3 mars 2022, qu'ils ont dénoncé par écrit la problématique, avant de quitter le logement à la fin du mois d'avril suivant.
La Décision du Tribunal
Après avoir entendu les arguments des deux parties, représentées par leurs avocats respectifs (Me Pascal Pépin pour les locataires et Me Pierre-Olivier Pruneau et Me Nadia Bailey pour la locatrice), le Tribunal a rendu sa décision le 19 mars 2025.
Le Tribunal a conclu que la locatrice n'avait pas nié le problème de moisissure dans le but de nuire aux locataires ou de les faire quitter. Il a noté que la locatrice croyait que le comportement des locataires était en cause, une conviction jugée non déraisonnable, d'autant plus que la contamination des matériaux semblait superficielle.
Cependant, malgré cette constatation, le Tribunal a finalement statué en faveur des locataires. Il a estimé que la locatrice n'avait pas pleinement assuré la jouissance paisible des lieux.
Les Termes de la Condamnation
Par conséquent, le Tribunal a condamné la locatrice à payer aux locataires la somme de 9 586,31 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec, à compter du
Analyse pour les Locataires
Cette décision est une victoire importante pour les locataires qui ont rencontré des problèmes dans leur logement. Elle rappelle aux propriétaires leur responsabilité de fournir un environnement sain et de garantir la jouissance paisible des lieux à leurs locataires.
Il est crucial pour les locataires de documenter tout problème rencontré dans leur logement et de communiquer rapidement avec leur propriétaire par écrit. Dans ce cas précis, bien que la locatrice ait eu certaines raisons de penser que le problème n'était pas entièrement de sa faute, le Tribunal a reconnu le préjudice subi par les locataires.
Conseils pour les Locataires
- Documentez tout : Conservez des preuves de toute communication avec le propriétaire, des photos, des vidéos et des descriptions détaillées des problèmes.
- Communiquez par écrit : Envoyez des lettres ou des courriels pour informer votre propriétaire des problèmes rencontrés.
- Connaissez vos droits : Familiarisez-vous avec les lois et les règlements en matière de location au Québec. Le Tribunal Administratif du Logement est là pour vous aider en cas de litige.
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Chez Trèsbonslocataires.com, nous nous engageons à vous fournir des informations et des conseils utiles pour vous aider à naviguer dans le monde de la location au Québec. Cette décision du Tribunal souligne l'importance de la vigilance et de la connaissance de vos droits en tant que locataire.
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