L'arroseur arrosé : Pourquoi ce proprio a perdu son expulsion malgré une arrestation
⚖ Affaire Savard c. Carrier (2026 QCTAL 2455) En droit du logement québécois, une vérité fondamentale s'impose : les émotions ne remplacent jamais les preuves. Cette affaire en est l'illustration parfaite. Un locateur se présente devant le Tribunal administratif du logement (TAL) avec un dossier bâti sur l'indignation plutôt que sur des faits documentaires. Résultat : rejet complet de sa demande d'expulsion, malgré une arrestation de la locataire par la Sûreté du Québec. Cette décision du Tribunal administratif du logement est une leçon magistrale pour tout propriétaire qui croit que l'indignation morale suffit à convaincre un juge. Elle démontre avec clarté que la procédure juridique exige des preuves concrètes, documentaires et objectives , et non de simples allégations verbales. Voici l'analyse complète de cette affaire qui a fait réagir notre communauté. 📌 Ce que vous allez apprendre dans cet article Pourquoi un historique de retards d...