La nouvelle administration de Montréal, dirigée par la mairesse Soraya Martinez Ferrada, vient de porter un coup de canif au Règlement pour une métropole mixte. Sous couvert de « flexibilité » et de « réalisme », ces changements législatifs soulèvent une vague d'inquiétude légitime chez les défenseurs du droit au logement. Alors que la crise de l'habitation frappe de plein fouet les ménages québécois, la dilution des exigences de construction de logements sociaux pourrait aggraver la situation des plus vulnérables.
La fin du 20-20-20 : un recul majeur pour le logement social ?
Depuis 2021, la règle dite du « 20-20-20 » imposait aux promoteurs d’inclure 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux dans leurs projets. Or, les chiffres sont sans appel : à peine 189 unités ont été construites en quatre ans. Face à ce bilan, la Ville choisit de relever drastiquement le seuil d'application du règlement. Désormais, seules les constructions de plus de 18 000 mètres carrés seront soumises à ces obligations, contre 450 mètres carrés auparavant.
« On n’a plus de certitude qu’il y aura du logement social pour les ménages les plus mal pris. On voit bien où tout cela nous mène : à la crise de l’itinérance », dénonce Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU.
En fusionnant le logement « social » et le logement « abordable » sous une catégorie floue de « logement hors marché », la Ville risque de noyer les besoins des locataires à faibles revenus. Hicham Litefti, militant dans le domaine, souligne que cette confusion sémantique profite souvent aux promoteurs immobiliers plutôt qu’aux familles qui peinent à joindre les deux bouts.
Une crise de l'abordabilité qui ne pardonne pas
La réalité du terrain est brutale. Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le loyer moyen d’un logement inoccupé à Montréal atteint désormais 1 628 $, et s'envole à plus de 2 141 $ pour les logements familiaux. Cette hausse de 62 % des loyers depuis 2018 pousse de plus en plus de citoyens à consulter le Tribunal administratif du logement (TAL) pour contester des augmentations abusives ou des évictions déguisées.
Le problème majeur réside dans la définition même de l'abordabilité. Si un logement social est subventionné et géré par des organismes à but non lucratif pour répondre aux besoins réels, un logement dit « abordable » reste souvent trop cher pour la classe moyenne. En laissant le marché dicter ses conditions, on s'éloigne de la mission fondamentale de protection des droits des locataires, telle que balisée par Éducaloi.
Vers une marginalisation des locataires vulnérables
Les critiques fusent de toutes parts : les groupes sociaux craignent que ces assouplissements ne deviennent un passe-droit pour éviter la construction de véritables unités sociales. En favorisant la densification et les immeubles en hauteur sans garanties strictes, la Ville de Montréal semble privilégier la quantité au détriment de l'accessibilité sociale réelle.
Il est essentiel que les locataires restent informés de leurs droits. Que ce soit pour un problème de salubrité lié aux normes de la Régie du bâtiment (RBQ) ou pour une fixation de loyer, la mobilisation citoyenne demeure le seul rempart contre l'effritement du parc de logements sociaux.
Une séance de consultation sur ces changements est prévue le 26 février, suivie d'une adoption potentielle en mars. Il appartient maintenant aux citoyens de faire entendre leur voix avant que le logement social ne devienne qu'un souvenir lointain dans la métropole.
Source : Basé sur les informations rapportées par Le Devoir concernant le Règlement pour une métropole mixte de la Ville de Montréal.
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